Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
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2. Éditeur et hébergeur
Le site est édité par Websparks (Louis Boehm, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise), dont le siège est situé au 87 boulevard de l'Observatoire, 06300 Nice, SIRET 106 004 179 00011. Directeur de la publication : Kylian Mathurin.
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Voir les mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
Websparkss'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
4. Services proposés
Le site présente l'activité de Websparks: création de sites web, photographie et développement de la présence en ligne des commerces et artisans de Nice et ses alentours. Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un accord distincts.
5. Formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins illicites, publicitaires ou malveillantes (spam, contenus injurieux, tentatives d'intrusion…). Websparks se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages qui ne respectent pas ces règles.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, visuels, logo, charte graphique, code) sont la propriété de Websparks ou de ses clients et partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Les réalisations présentées dans le portfolio le sont avec l'accord des clients concernés. Les marques et logos de ces clients restent leur propriété.
7. Données personnelles
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8. Cookies
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9. Responsabilité
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10. Liens externes
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11. Modification des CGU
Websparks peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question sur ces CGU : contact@websparks.app ou 07 67 55 09 71.